Les modes alternatifs de règlement des différends
Les modes alternatifs de
règlement des différends ont pour objectif de résoudre les litiges, différends
ou conflits en dehors du tribunal, c'est à dire par voie conventionnelle.
Il existe plusieurs formes.
En ce qui concerne le processus
collaboratif, les avocats sont pleinement engagés dans le processus pour aider
leurs clients à conclure un accord acceptable pour les deux dans le cadre d'une
négociation raisonnée.
Le processus doit être mis en
place avec un contrat indiquant qu'il n'y aura aucun engagement de procédure
tant que l'accord ne sera pas trouvé. Les avocats et les parties travaillent en
équipe.
Le processus collaboratif ne peut
être appliqué à toutes les personnes. En effet, ce processus implique un état
d'esprit où la loyauté est à respecter. Les avocats, avec leurs connaissances
juridiques, assistent les parties pour trouver une solution et ne cherchent pas
à 'gagner' à tous prix sur le dos de l'autre. Au final ce sont les parties qui
trouvent les solutions. Il est donc nécessaire que le client ait l'intention de
s'engager dans cette voie.
Cette pratique est efficace pour
les litiges familiaux du divorce, notamment dans les situations patrimoniales
complexes car trop souvent le juge statue sur une situation qui ne peut être
pérenne. A ce titre, il laisse bien souvent le patrimoine de côté, renvoyant
les parties devant le notaire pour tenter de trouver un accord.
Nadine Duval est formée au
processus collaboratif depuis 2015.