Les modes alternatifs de règlement des différends

Les modes alternatifs de règlement des différends ont pour objectif de résoudre les litiges, différends ou conflits en dehors du tribunal, c'est à dire par voie conventionnelle.

Il existe plusieurs formes.

En ce qui concerne le processus collaboratif, les avocats sont pleinement engagés dans le processus pour aider leurs clients à conclure un accord acceptable pour les deux dans le cadre d'une négociation raisonnée.

Le processus doit être mis en place avec un contrat indiquant qu'il n'y aura aucun engagement de procédure tant que l'accord ne sera pas trouvé. Les avocats et les parties travaillent en équipe.

Le processus collaboratif ne peut être appliqué à toutes les personnes. En effet, ce processus implique un état d'esprit où la loyauté est à respecter. Les avocats, avec leurs connaissances juridiques, assistent les parties pour trouver une solution et ne cherchent pas à 'gagner' à tous prix sur le dos de l'autre. Au final ce sont les parties qui trouvent les solutions. Il est donc nécessaire que le client ait l'intention de s'engager dans cette voie.

Cette pratique est efficace pour les litiges familiaux du divorce, notamment dans les situations patrimoniales complexes car trop souvent le juge statue sur une situation qui ne peut être pérenne. A ce titre, il laisse bien souvent le patrimoine de côté, renvoyant les parties devant le notaire pour tenter de trouver un accord.

Nadine Duval est formée au processus collaboratif depuis 2015.