Le droit des successions
Régler
une succession pose parfois des difficultés. Le notaire n’est pas un juge et il
ne peut pas toujours régler la situation alors qu’il a devant lui ceux qui ne
sont pas d’accord.
L’avocat
peut intervenir pour assister un ou des héritiers et amener les justificatifs
juridiques ou factuels à la position d’un héritier.
Les
héritiers restent parfois des années sans réussir à sortir de la situation. Il
faut tout de même ne pas attendre trop longtemps car les difficultés ne
manqueront pas de grandir quand l’avocat vous demandera de rechercher les
adresses de tous les héritiers, car malheureusement pour en sortir il faudra
saisir le tribunal. Le tribunal désignera un notaire pour régler la succession
en tenant compte des problèmes que le tribunal aura tranchés.
Les
problèmes les plus courants émergent des donations rapportables ou non
rapportables, des interprétations de testament, de la valeur des biens, de
l’usufruit du conjoint survivant, du règlement de la prestation compensatoire
par les héritiers.
Le
cabinet est là pour vous aider et à vous y retrouver. Bien entendu Maître DUVAL
suivra votre dossier devant le tribunal et devant le notaire.